Transfert Madelin vers PER : Guide complet 2025 pour optimiser votre retraite #

Qu’est-ce qu’un contrat Madelin et un PER ? Définitions et différences clés #

Le contrat Madelin a été créé par la loi Madelin de 1994 pour encourager les TNS (professions libérales, commerçants, artisans, gérants majoritaires) à se constituer une retraite complémentaire. Il s’agit d’un contrat d’épargne retraite individuel, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, qui impose des cotisations régulières et obligatoires : une cotisation minimale annuelle est définie, puis les versements suivent une échelle (minimum, intermédiaire, maximum). La contrepartie réside dans la déduction fiscale des cotisations du revenu professionnel, dans les limites des plafonds TNS. La caractéristique la plus structurante reste la sortie essentiellement en rente viagère imposable, sauf cas particuliers (petite rente, cas sociaux spécifiques).

Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PERIN), instauré par la loi Pacte du 22 mai 2019 et commercialisé depuis le 1er octobre 2019, unifie les anciens dispositifs (PERP, Madelin, article 83, etc.). Le PERIN est un contrat d’épargne retraite individuel, à versements libres, offrant une sortie en capital, en rente ou mixte. Les versements sont facultatifs, le souscripteur choisit le montant et la fréquence. Les fonds sont souvent gérés via une gestion pilotée à horizon, mais certains acteurs comme Linxea ou Nalo proposent une gestion libre ou très personnalisée, tandis que Goodvest met en avant des allocations ISR/ESG (investissement socialement responsable).

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• Madelin : versements obligatoires, sortie en rente viagère principalement, déblocages anticipés très restreints.
• PER individuel : versements libres, sortie en capital total ou fractionné, en rente ou combinaison, nombreux cas de déblocage anticipé dont achat de la résidence principale.
• Les sommes issues d’un Madelin transféré intègrent le compartiment 1 du PER, ce qui rend possible une sortie en capital au moment de la retraite.

Pour illustrer, prenons un TNS libéral, installé à Lyon, région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire depuis 2012 d’un contrat Madelin auprès de AXA France, assureur généraliste. En 2025, ce professionnel décide d’ouvrir un PER Linxea Spirit 2 ou un PER Goodvest, afin de bénéficier d’une gestion plus moderne, avec unités de compte diversifiées, ETF et fonds thématiques ESG. Le transfert de son Madelin vers ce PER lui permet de transformer une épargne bloquée en rente ? en un capital modulable, plus aligné avec ses objectifs patrimoniaux et successoraux.

Pourquoi envisager un transfert Madelin vers PER en 2025 ? Avantages financiers et pratiques #

La première motivation que nous constatons en 2025 tient à la souplesse de gestion. Sur un Madelin, les versements restent encadrés par un engagement contractuel, ce qui peut peser sur la trésorerie d’un TNS en période de baisse de revenus. En basculant sur un PERIN, les versements deviennent totalement facultatifs, avec la possibilité d’augmenter, réduire, suspendre ou reprendre les cotisations sans contrainte de plancher. La deuxième motivation est la sortie en capital : un contrat Madelin ne prévoit qu’une découpe majoritaire en rente, alors qu’un PER individuel permet, en régime standard, un capital total ou fractionné au moment de la retraite, en plus de la rente.

Le transfert ouvre aussi un champ plus vaste de stratégies d’allocation. En 2025, des acteurs comme Goodvest ou Nalo proposent des PER orientés ESG, avec des portefeuilles investis sur des fonds labellisés ISR, Greenfin, ou intégrant des filtres climat alignés avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015. Un TNS peut ainsi concilier préparation de la retraite et stratégie d’investissement durable. Nous voyons aussi un avantage de lisibilité patrimoniale : regrouper plusieurs anciens contrats (Madelin, PERP) dans un seul PER simplifie le suivi et la transmission.

• Souplesse : versements non obligatoires, pilotage fin de la trésorerie professionnelle.
• Sortie en capital : transformation d’une épargne rente seule ? en capital disponible à la retraite.
• Gestion moderne : accès à des unités de compte, ETF, fonds ISR via des plateformes comme Linxea, Nalo, Goodvest.
• Lisibilité successorale : clause bénéficiaire modulable, fiscalité de succession plus lisible pour le conjoint ou le partenaire de PACS.

Sur le plan fiscal, l’enjeu majeur pour un TNS gagnant 80 000 € de bénéfices annuels en 2025 reste la capacité de déduction. Le plafond de déductibilité retraite TNS atteint, selon les calculs publiés par plusieurs courtiers spécialisés, autour de 24 000 € par an pour 80 000 € de revenus. En mobilisant intégralement ce plafond via des versements sur un PER après transfert, un TNS soumis à une tranche marginale d’imposition (TMI) de 45 % peut viser une économie d’impôt supérieure à 10 800 € pour l’année 2025. Nous insistons : le transfert lui-même n’est pas déductible, ce sont les nouveaux versements sur le PER, après migration, qui génèrent cette économie, sans remise en cause des avantages fiscaux obtenus à l’époque des cotisations Madelin.

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Comment réaliser concrètement un transfert Madelin vers PER en 2025 ? #

Le processus de transfert est balisé par la réglementation et par les procédures internes des assureurs. Depuis le 1er octobre 2019, comme le rappelle AG2R La Mondiale, tout titulaire d’un contrat Madelin peut transférer ses droits vers un PER individuel, un PER collectif ou un PER obligatoire, les sommes intégrant alors le compartiment dédié aux versements volontaires. En 2025, la plupart des assureurs et mutuelles (comme CARAC, Groupama Gan Vie, BNP Paribas Cardif) maîtrisent ces flux, mais des écarts de délai persistent, ce qui justifie une démarche rigoureuse.

La séquence type se déroule en plusieurs étapes successives :

• Ouverture d’un PERIN : nous sélectionnons un PER adapté chez un établissement comme Nalo, fintech de gestion pilotée, CARAC, mutuelle d’épargne, Goodvest, plateforme d’investissement responsable ou Linxea, courtier en ligne. Le dossier d’ouverture intègre le profil de risque, les objectifs et la clause bénéficiaire.
• Demande de transfert : nous adressons au gestionnaire du contrat Madelin (par exemple AXA France ou AG2R La Mondiale) une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant le numéro de contrat Madelin et les coordonnées du nouveau PER (assureur, numéro de compte).
• Pièces justificatives : copie de CNI, RIB, dernier relevé de situation Madelin, conditions particulières et éventuels avenants, parfois un formulaire de transfert pré-rempli fourni par le nouvel assureur.
• Valorisation et transfert : le gestionnaire du Madelin dispose d’un délai de 3 mois pour notifier le montant des droits transférables, puis de 15 jours de délai de réflexion pour le client et 15 jours supplémentaires pour exécuter le virement, soit un maximum de 4 mois entre la réception de la demande et la finalisation.

Un cas concret éclaire ces délais : un TNS consultant basé à Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, titulaire d’un Madelin de 100 000 € chez AXA, a lancé en février 2025 un transfert vers un PER Linxea assuré par Spirica, filiale de Crédit Agricole Assurances. La lettre recommandée a été réceptionnée mi-février, l’estimation des droits est parvenue courant avril, puis le virement a été crédité sur le PER début mai, soit un délai total d’environ 2 mois et demi, en deçà de la limite réglementaire. En cas de blocage manifeste au-delà de 4 mois, les épargnants peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), instance située à Paris, pour arbitrer le litige.

Implications fiscales du transfert Madelin vers PER : neutralité à l’entrée et opportunités à la sortie #

Sur le plan fiscal, le transfert d’un Madelin vers un PER est qualifié de transfert d’enveloppe : aucune fiscalité immédiate n’est due. Nous ne générons ni plus-value imposable ni revenu supplémentaire ; la valeur acquise est simplement déplacée d’un support à un autre. Le transfert ne constitue pas un nouveau versement, il ne génère donc aucune déduction fiscale supplémentaire l’année du transfert. La mécanique des plafonds TNS reste toutefois pleinement mobilisable pour les versements ultérieurs sur le PER.

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Pour un TNS aux 80 000 € de revenus en 2025, le plafond de déduction retraite, calculé sur la base des règles de l’article 154 bis du Code général des impôts, tourne autour de 24 000 €. En injectant cette somme sur son PER après transfert et en étant imposé à 45 %, il peut escompter un avantage fiscal de 10 800 €. Nous considérons ce levier comme l’un des arguments décisifs en faveur du PER, surtout pour les indépendants fortement fiscalisés. En parallèle, l’ancien avantage fiscal Madelin (déduction des cotisations à l’époque) n’est ni remis en cause ni requalifié : l’administration fiscale ne revient pas sur les déductions passées.

• Transfert Madelin → PER : fiscalement neutre à l’instant du transfert.
• Versements futurs sur PER : déductibles dans les plafonds TNS, avec économie proportionnelle à la TMI.
• Fiscalité à la sortie en capital : versements déduits imposés au barème de l’IR, plus-values soumises à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Pour une meilleure lisibilité, la table suivante synthétise les différences fiscales et successorales entre Madelin et PER, en 2025 :

Critère	Contrat Madelin	PER individuel (PERIN)
Versements	Obligatoires, réguliers, avec plancher annuel	Libres, facultatifs, aucune obligation de cotisation
Sortie à la retraite	Principalement rente viagère imposable	Capital total ou fractionné, rente, ou combinaison des deux
Déblocage anticipé	Cas limités, hors résidence principale	Inclut l’achat de la résidence principale en régime standard
Fiscalité en capital (sorties spécifiques)	Cas de petits encours < 18 000 € : fiscalité allégée (PF 7,5 % + PS 9,1 %)	PFU 12,8 % sur gains + PS 17,2 %, soit 30 % sur plus-values
Fiscalité successorale	Règles techniques, rente au bénéficiaire, abattement 152 000 € par bénéficiaire en cas de décès avant 70 ans (régime assurance vie assimilé)	Exonération de droits pour le conjoint ou partenaire de PACS, abattement 152 000 € par bénéficiaire pour les autres, selon âge et versements
Frais de transfert	Plafond légal 5 %, mais 1 % maximum pour transfert Madelin → PER, puis 0 % après 10 ans	1 % maximum si PER de moins de 5 ans, 0 % au-delà (PER → PER)

Sur la question successorale, notre avis est net : le PER, tel qu’encadré par la législation en 2025, offre une meilleure lisibilité pour le conjoint survivant et les bénéficiaires désignés. Les règles d’exonération pour le conjoint ou le partenaire de PACS, combinées à l’abattement de 152 000 € par bénéficiaire, facilitent la transmission d’un capital retraite converti en support patrimonial, nettement plus lisible qu’une rente Madelin, souvent techniquement complexe pour les héritiers.

Frais et délais du transfert Madelin vers PER : comment limiter les coûts #

Les frais de transfert constituent un paramètre à surveiller, surtout pour les contrats jeunes ?. Historiquement, le cadre réglementaire fixait un plafond de 5 % de l’encours pour les transferts d’anciens contrats retraite (PERP, Madelin) vers un PER. Les ajustements postérieurs à la loi Pacte et les pratiques de marché en 2025 convergent vers des frais sortants plafonnés à 1 % pour un Madelin de moins de 10 ans, et 0 % après 10 ans d’ancienneté, ce que confirment des acteurs comme Nalo, Linxea ou CARAC. Certains assureurs affichent même une exonération totale dès 8 ou 9 ans pour des raisons commerciales.

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Pour un transfert en 2025, la structure des coûts se résume ainsi :

• Madelin de moins de 10 ans : frais de transfert sortants plafonnés à 1 % de l’encours.
• Madelin de plus de 10 ans : 0 % de frais sortants légalement, ce que confirme la communication de la Carac et d’autres mutuelles.
• Transfert PER → PER : frais plafonnés à 1 % si le PER d’origine a moins de 5 ans, 0 % au-delà.

En pratique, pour un TNS possédant un Madelin ouvert en 2017, d’une valeur de 50 000 €, le plafond de frais sortants en 2025 s’élève à 500 € (soit 1 %), si l’assureur applique au maximum ce qu’autorise la loi. À l’inverse, si le contrat date de 2013, aucun frais de sortie ne peut être prélevé. Nous recommandons clairement de cibler en priorité les contrats de plus de 10 ans pour optimiser ce levier de coût, et, pour les contrats plus récents, de négocier avec les assureurs ou de s’appuyer sur la concurrence, certains groupes comme AG2R La Mondiale ou Generali France affichant parfois des politiques de frais réduits ou promotionnels.

Étude de cas : transfert réussi Madelin vers PER pour un TNS en 2025 #

Pour objectiver les chiffres, prenons le cas d’un orthodontiste libéral installé à Toulouse, région Occitanie, ayant ouvert un contrat Madelin en 2015 auprès d’un grand assureur français, pour un encours de 150 000 € en 2025. Son revenu professionnel net se situe à 80 000 € par an, avec une TMI de 45 %. Cet orthodontiste décide, au printemps 2025, de transférer son contrat Madelin vers un PER Goodvest, orienté ISR et aligné avec une stratégie climat 1,5 ?C ?. Nous estimons alors plusieurs enjeux : frais de transfert, perte éventuelle de garanties, nouvelles marges de manœuvre fiscales et de rendement.

Sur le plan des frais, le Madelin ayant 10 ans en 2025, la réglementation plafonne les frais à 1 %, mais comme le contrat franchit ou approche les 10 ans, la pratique peut aboutir à 0 % de frais. Si l’on retient une hypothèse prudente de 1 %, le coût brut serait de 1 500 € sur 150 000 €, mais plusieurs assureurs suppriment ces frais dès 10 ans révolus ; dans les simulations réalisées par des courtiers comme Goodvest, l’opération se fait souvent à coût nul sur les contrats ouverts avant 2015. En contrepartie, notre orthodontiste perd une table de mortalité garantie ancienne, potentiellement avantageuse pour le calcul de la rente viagère, ainsi qu’un taux technique parfois supérieur aux rendements obligataires actuels. Nous considérons néanmoins que pour un profil souhaitant une sortie significative en capital, la flexibilité du PER compense cette perte de garantie.

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• Revenus 2025 : 80 000 €.
• Encours Madelin : 150 000 €.
• Plafond de déduction TNS 2025 : ≈ 24 000 €.
• Économie d’impôt potentielle : 10 800 € sur un versement de 24 000 € déductible, à TMI 45 %.

La projection de rendement est tout aussi parlante. Supposons que le Madelin, investi majoritairement en fonds euros et quelques unités de compte, offre un rendement moyen de 2 % par an sur la décennie 2015–2025. Le PER Goodvest, avec une allocation diversifiée actions/obligations ISR calibrée pour l’horizon 67 ans (âge de départ visé par l’orthodontiste), vise un rendement annualisé de l’ordre de 5 % brut selon ses grilles de profil. Sur un horizon de 15 ans, entre 52 ans et 67 ans, un capital de 150 000 € à 2 % par an atteindrait environ 202 000 €, alors qu’à 5 % par an, la projection grimperait vers 312 000 €. La différence d’environ 110 000 € à la retraite traduit la puissance de la gestion dynamique du PER, surtout lorsqu’elle reste cohérente avec la tolérance au risque et l’horizon de placement.

FAQ : réponses aux questions fréquentes sur le transfert Madelin vers PER #

Les questions que se posent les TNS en 2025 convergent autour des délais, de la fiscalité et des garanties. Les sources officielles comme Service-Public.fr, portail de l’administration française, et les acteurs institutionnels comme AG2R La Mondiale publient des fiches détaillées. Nous synthétisons ici les réponses aux interrogations les plus courantes.

• Y a-t-il une date limite pour transférer un Madelin vers un PER ?
  Non. Aucune date butoir légale n’est fixée. Nous devons simplement articuler le calendrier avec les règles de frais (1 % si contrat de moins de 10 ans) et la date du 31 décembre si nous souhaitons réaliser des versements déductibles sur le PER pour l’année en cours.
• Le transfert est-il imposable ?
  Non. Le transfert n’entraîne pas d’imposition immédiate. Il s’agit d’un changement d’enveloppe. L’imposition interviendra à la sortie (capital ou rente), selon le régime fiscal du PER et la nature des sommes (versements déduits, gains).
• Puis-je sortir en capital après le transfert ?
  Oui. Les sommes issues du Madelin sont versées dans le compartiment 1 (C1) du PER, qui ouvre droit à une sortie en capital total ou fractionné, à la retraite, en plus de la rente possible.
• Quels sont les frais maximum de transfert ?
  Pour un Madelin transféré vers un PER, les frais sont légalement limités à 1 % de l’encours si le contrat a moins de 10 ans, et à 0 % au-delà. Le plafond historique de 5 % ne s’applique plus dans cette configuration spécifique.
• Quels sont les délais maximum ?
  Les textes prévoient un délai pouvant atteindre 4 mois entre la réception de la demande de transfert par l’assureur et le virement effectif : 3 mois pour valoriser et notifier les droits, 15 jours de réflexion, 15 jours pour le virement.
• Vais-je perdre des garanties ?
  Possiblement. Certains contrats Madelin anciens bénéficient d’anciennes tables de mortalité et d’un taux technique garanti qui peuvent générer une rente viagère plus élevée. En transférant vers un PER, nous abandonnons ces garanties en échange d’une plus grande flexibilité de sortie et d’une gestion potentiellement plus dynamique.
• Qu’en est-il des transformations collectives limitées à 2023 ?
  Les opérations de transformation collective de contrats Madelin en PER d’entreprise, votées en assemblée générale (AG) au niveau de certaines professions ou régimes, ont été pour l’essentiel encadrées jusqu’en 2023. En 2025, ces campagnes collectives se raréfient ; nous sommes plutôt sur des démarches individuelles de transfert vers des PERIN.
• Quel recours en cas de retard ou de blocage ?
  En cas de dépassement manifeste des délais ou de désaccord sur les frais, nous pouvons saisir le Médiateur de l’AMF ou le service réclamation de l’assureur. Des groupes comme AG2R La Mondiale et Carac disposent de cellules spécifiques de médiation interne, ce qui permet souvent de débloquer la situation sans engagement contentieux.

Conclusion : passer à l’action pour un transfert Madelin vers PER optimal en 2025 #

Le transfert d’un contrat Madelin vers un PER individuel représente, selon nous, une évolution logique de la stratégie retraite des TNS en 2025. Nous gagnons en souplesse de versement, en liberté de sortie (capital, rente ou mix), en visibilité successorale, tout en préservant les avantages fiscaux passés et en ouvrant de nouvelles marges de déduction pour les années futures. Les données chiffrées pour un TNS à 80 000 € de revenus montrent un potentiel d’économie d’impôt de l’ordre de 10 800 € sur un versement de 24 000 € en 2025, ce qui confirme l’intérêt opérationnel du dispositif.

Nous recommandons de comparer de manière structurée les offres de PER proposées par des acteurs comme CARAC, Linxea, Nalo ou Goodvest, en analysant les frais de gestion, les frais d’arbitrage, la qualité des unités de compte et l’orientation éventuelle ESG. Initier la démarche avant le 31 décembre d’une année fiscale permet d’optimiser les déductions sur les versements. Nous sommes convaincus qu’en 2025, pour un grand nombre de TNS, le PER constitue la nouvelle colonne vertébrale de la retraite supplémentaire, à condition de piloter avec méthode le transfert du Madelin et de ne pas sous-estimer les effets de frais, de fiscalité de sortie et de perte de garanties sur la rente viagère.