Transmettre efficacement son patrimoine grâce au PER : stratégies et points clés à connaître #

Le PER au service de la transmission patrimoniale #

L’utilisation du PER pour transmettre un patrimoine s’inscrit comme une réponse moderne à la gestion intergénérationnelle des avoirs. Bien que sa vocation première soit la constitution d’une épargne retraite, il recèle d’atouts stratégiques pour faciliter le passage de témoin entre générations, sous réserve de maîtriser ses règles de fonctionnement.

Flexibilité des bénéficiaires : le souscripteur désigne librement un ou plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfants, personnes morales pour certaines causes d’utilité publique), renforçant la personnalisation de la transmission, notamment dans les familles recomposées ou les situations patrimoniales atypiques.

• Exemple de personnalisation : Une chef d’entreprise a désigné, par clause spécifique, son conjoint comme bénéficiaire prioritaire, tout en prévoyant une répartition secondaire au profit de ses enfants nés d’une première union.
• Complémentarité avec d’autres supports : Le PER s’articule efficacement avec les dispositifs classiques comme l’assurance-vie ou le démembrement de propriété, permettant de diversifier les modalités de transmission selon les objectifs patrimoniaux recherchés.

En 2023, plusieurs études menées par des cabinets de gestion privée ont mis en avant l’utilisation du PER comme outil d’aide à l’installation des enfants (versement dédié à l’acquisition d’une résidence principale), témoignant de la capacité du produit à répondre à des besoins précis au sein de la famille.

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Spécificités fiscales du PER lors d’une succession #

La fiscalité applicable lors de la transmission d’un PER varie selon l’âge du titulaire au moment du décès. Cette distinction, propre au PER, doit être intégrée pour anticiper la charge fiscale pesant sur les bénéficiaires et comparer l’outil aux autres enveloppes patrimoniales.

• Décès avant 70 ans : Les sommes transmises via un PER bénéficient d’un régime proche de l’assurance-vie : chaque bénéficiaire est exonéré sur la première tranche du capital reçu (abattement de 152 500 €), puis soumis au prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis 31,25 % au-delà.
• Décès après 70 ans : Le capital versé sur le PER rejoint l’actif successoral et ne profite plus que d’un abattement global de 30 500 € sur les primes versées, avec application du barème des droits de succession sur l’excédent.
• Exonération totale du conjoint survivant ou du partenaire de PACS, quel que soit l’âge du souscripteur, conformément au Code général des impôts.

Ce fonctionnement fiscal est à la source d’une réelle optimisation lorsque les versements sont réalisés avant 70 ans, permettant d’anticiper des transmissions substantielles tout en limitant la fiscalité pour les héritiers. Nous constatons que la gestion du timing des versements impacte directement le montant net transmis.

Choix du bénéficiaire et protection du conjoint survivant #

La rédaction de la clause bénéficiaire du PER constitue un levier de protection puissant du conjoint survivant ou d’autres proches, à la condition de bien structurer sa formulation et de la tenir à jour selon les évolutions familiales.

Protection du conjoint : l’attribution du capital PER permet au conjoint survivant de percevoir l’intégralité de l’épargne constituée, hors droits de succession. Dans plusieurs cas récents, cette option a permis à des veufs(ves) de conserver leur niveau de vie tout en préservant l’héritage destiné à leurs enfants.

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• Clause à options multiples : Certains souscripteurs prévoient des clauses à tiroirs (conjoint puis enfants, ou bénéficiaire de substitution), assurant souplesse et ajustabilité du contrat dans le temps.
• Protection des enfants vulnérables : En cas d’enfant majeur en situation de handicap, la clause bénéficiaire peut prévoir une attribution directe, adaptée à leur situation, pour sécuriser leur avenir financier.

Le recours à des clauses rédactionnelles précises, rédigées avec l’appui d’un notaire ou d’un professionnel de la gestion de patrimoine, garantit une transmission conforme aux intentions du titulaire, tout en évitant les contestations successorales.

Comparaison PER et assurance-vie : quel outil privilégier pour transmettre ? #

L’analyse comparative entre le PER et l’assurance-vie met en évidence des différences de poids sur les leviers d’optimisation successorale, la flexibilité de gestion et la fiscalité à l’entrée comme à la sortie.

Critère	PER	Assurance-vie
Déductibilité des versements	Oui, plafond fiscal annuel	Non
Blocage des fonds	Oui (retraite ou quelques cas anticipés)	Non
Abattement fiscal succession	152 500 € par bénéficiaire si décès avant 70 ans	152 500 € par bénéficiaire si versement avant 70 ans
Droits de succession	Exonération pour conjoint/PACS	Exonération pour conjoint/PACS
Souplesse des rachats	Faible (sauf cas spécifiques)	Élevée

• En 2024, des particuliers ayant anticipé d’importants versements sur leur PER avant 70 ans ont transmis un capital net supérieur à celui permis par l’assurance-vie, grâce à l’effet cumulatif de la déduction d’impôt et du mécanisme d’abattement successoral.
• La stratégie optimale consiste souvent à panacher les deux dispositifs, en fonction des objectifs d’accessibilité et des profils des bénéficiaires visés.

Nous recommandons le recours au PER pour les personnes fiscalement imposées souhaitant maximiser l’économie d’impôt à l’entrée et transmettre un capital important à moyen terme. Toutefois, l’assurance-vie conserve l’avantage pour la disponibilité des fonds et les projets de transmission à court terme.

Optimiser la transmission : stratégies et pièges à éviter #

L’optimisation de la transmission par le PER requiert l’intégration de plusieurs paramètres techniques pour éviter les écueils susceptibles de réduire l’efficacité du dispositif, tout en maintenant la flexibilité attendue par le souscripteur et ses ayants droit.

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• Bien choisir la clause bénéficiaire : Une formulation floue ou inadaptée entraîne fréquemment des litiges ou une taxation inattendue – la précision rédactionnelle s’avère donc déterminante.
• Anticiper les versements : Limiter les apports après 70 ans lorsque l’objectif premier demeure la transmission, afin de bénéficier de l’abattement par bénéficiaire et non du plafond global post-70 ans.
• Multiplier les bénéficiaires : Répartir le capital sur plusieurs personnes permet d’utiliser plusieurs abattements et d’élargir la protection du cercle familial ou amical.
• Éviter la dilution fiscale : En 2024, il a été observé que des souscripteurs négligeant l’optimisation des montants versés à différentes périodes perdaient jusqu’à 30 % de leur avantage fiscal lors du décès.
• Vérifier la cohérence des clauses : Recourir à un professionnel pour auditer régulièrement son contrat, dans le cadre d’une évolution familiale (divorce, décès, naissance, recomposition), limite le risque d’erreur ou d’oubli dramatique.
• Prendre en compte le mode de sortie : Le choix entre sortie en capital ou en rente viagère a des impacts patrimoniaux et successoraux très différents ; en cas de rente non réversible, l’épargne restante n’intègre pas la succession ordinaire, réduisant la part revenant aux héritiers hors clause bénéficiaire spécifique.
• Articuler PER et autres dispositifs : Combiner un PER et une assurance-vie, répartir la fiscalité, adapter les clauses bénéficiaires, permet de moduler la transmission et de préserver la liquidité pour les bénéficiaires selon leurs besoins.

Nous préconisons de piloter la gestion successorale du PER en synergie avec les contrats d’assurance-vie existants et de solliciter régulièrement l’avis d’un notaire spécialisé ou d’un conseiller en gestion de patrimoine. Ce suivi personnalisé garantit une actualisation constante des dispositions, et une adaptation rapide aux évolutions législatives ou familiales.