Transférer un PERP vers un PER : Optimiser son épargne retraite en 2025

Transférer un PERP vers un PER : Optimiser son épargne retraite en 2025 #

Pourquoi envisager le transfert de son PERP vers un PER ? #

La question du transfert s’impose naturellement au regard des avantages majeurs offerts par le PER par rapport au PERP. Le PER a été conçu pour simplifier la gestion de l’épargne retraite, permettre une diversification accrue des supports d’investissement et offrir, surtout, une flexibilité nettement supérieure à la sortie. Contrairement au PERP, qui impose majoritairement une sortie en rente viagère, le PER autorise la sortie en capital partielle ou totale, dès l’âge de la retraite, mais aussi de manière anticipée dans certains cas exceptionnels (acquisition de la résidence principale par exemple).

  • Le PER individuel permet de répartir les avoirs sur plusieurs supports (fonds euros, unités de compte, SCI), ouvrant la voie à une gestion sur-mesure selon le profil de risque et l’horizon de placement.
  • Pour un contrat PERP “classique”, le choix du mode de sortie est limité : majoritairement la rente, sauf cas très spécifiques (petit capital, primo-accession à la propriété, invalidité).
  • Les avantages fiscaux sont préservés lors du transfert pour l’essentiel des contrats souscrits avant 2020, permettant de continuer à bénéficier de la déductibilité des versements du revenu imposable.

L’expérience des dernières années atteste que la disparition progressive des anciens produits (PERP, Madelin, Préfon…) et la fermeture de leur commercialisation renforcent l’intérêt de la migration vers le PER. En 2024, bon nombre d’épargnants réalisent ce choix pour optimiser leur transmission patrimoniale et améliorer leur liquidité retraite, profitant d’une réglementation désormais stabilisée.

Transfert PERP / PER : les critères d’éligibilité et les situations concernées #

L’éligibilité au transfert est large : tout détenteur d’un PERP encore actif, c’est-à-dire non liquidé sous forme de rente, peut demander à transférer son capital vers un PER. La loi n’impose aucune justification de motif, le transfert restant une démarche libre et individuelle.

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  • Les contrats Madelin ou Préfon, ainsi que les anciens “Article 83”, suivent des règles similaires mais doivent respecter l’encadrement réglementaire propre à chaque régime.
  • Attention : une fois le PERP liquidé en rente, tout transfert devient irréversible et impossible. Il convient donc d’anticiper cette demande avant tout déclenchement de la rente.
  • Les personnes proches de l’âge légal de départ à la retraite doivent porter une attention particulière à la synchronisation cronologique afin d’éviter toute restriction liée à la liquidation du plan.

La loi Pacte confirme l’absence de conditions restrictives quant à l’âge ou au montant du capital. Cependant, les titulaires déjà à l’échéance retraite ont tout intérêt à agir avant la demande de versement en rente, faute de quoi la migration vers le PER sera refusée par l’assureur gestionnaire.

Procédures et délais pour transférer efficacement ses droits #

Le processus de transfert s’articule autour de plusieurs étapes précises, dont la coordination administrative s’avère essentielle.

  • Il convient d’ouvrir un PER auprès de l’établissement sélectionné : banque, compagnie d’assurance ou plateforme spécialisée, en comparant attentivement les conditions de gestion et les supports proposés.
  • La demande de transfert doit être formulée par écrit (courrier recommandé ou procédure en ligne si proposée), accompagnée du bulletin de transfert dûment signé.
  • Les deux organismes, gestionnaire du PERP et futur gestionnaire du PER, se chargent de la transmission des fonds et du relevé détaillé de la situation fiscale et patrimoniale du contrat.

Les délais observés sur le marché fluctuent, en pratique, entre 2 semaines et 3 mois. Des retards peuvent survenir lors de la migration de dossiers complexes (années d’antériorité, versements complémentaires, gestion multi-supports). Veillons à contrôler l’exhaustivité des transferts : historique fiscal, ancienneté des versements, participation aux bénéfices doivent impérativement suivre le capital.

Dans le cas d’un PER bancaire, le transfert se fait en titres, alors que le PER assurance transmet la valorisation liquidative. Les modalités précises sont à vérifier selon le support d’origine pour limiter toute perte de droits.

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Coûts et frais associés au transfert : ce qu’il faut anticiper #

Les frais de transfert constituent un point de vigilance, car ils impactent la rentabilité nette du capital transféré.

  • Conformément à la réglementation, les frais sont plafonnés à 5 % du capital transféré pour les plans détenus depuis moins de 10 ans ; au-delà, le transfert est gratuit (disposition entrée en vigueur en octobre 2020).
  • Certains contrats anciens appliquent encore des frais cachés ou de gestion lors de la liquidation : il faut donc exiger un état détaillé des coûts auprès de l’établissement de départ.
  • Les frais de transfert incluent parfois des frais d’arbitrage, des frais de sortie de certains supports spécifiques (unités de compte non transférables…), voire des pénalités sur des contrats à “clause d’exclusivité”.

En 2023, la Banque X facture systématiquement 3,7 % lors d’un transfert avant 10 ans d’ancienneté, tandis que l’Assureur Y applique une exonération automatique dès la 7e année d’ancienneté sur ses PERP “Gamme 2010”. Il est donc recommandé de négocier en amont une réduction ou une suppression partielle de ces frais lors de l’ouverture du nouveau PER, en profitant de la concurrence récente entre établissements.

Le coût total doit être mis en perspective au regard du surcroît de flexibilité, du gain potentiel en performance sur les supports et de la fiscalité à la sortie – le tout sur la durée restante jusqu’à la liquidation.

Optimiser la fiscalité et la gestion après le transfert #

Le transfert de PERP vers PER maintient la décuctibilité fiscale des versements si le contrat d’origine y donnait droit, ce qui favorise la poursuite d’une stratégie d’optimisation de l’impôt sur le revenu.

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  • Les plafonds légaux de déduction fiscale continuent de s’appliquer : il faut tenir compte du plafond d’épargne retraite disponible sur l’avis d’imposition.
  • En sortie, la fiscalité diffère selon le choix entre rente et capital : la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu (avec abattement), tandis que le capital l’est en partie au barème progressif (hors fraction correspondant aux versements non déduits). Il importe d’anticiper cette répartition d’imposition.
  • La transmission successorale par le PER s’effectue dans des conditions avantageuses si le décès intervient avant 70 ans, la fiscalité applicable étant alignée sur celle de l’assurance-vie jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire.

Après transfert, la faculté d’arbitrer librement entre supports “sécurisés” (fonds euro) et supports dynamiques (unités de compte, immobilier, ETF) favorise une gestion active et une valorisation adaptée au cycle de vie. Une gestion sous mandat est souvent proposée pour les investisseurs recherchant une délégation totale.

Nous recommandons d’effectuer un bilan fiscal et patrimonial précis à chaque étape, afin de maximiser l’allocation et le rendement attendu, tout en garantissant la cohérence avec vos objectifs successoraux ou de transmission familiale.

Points de vigilance avant d’initier son transfert PERP-PER #

Certaines vérifications préalables s’avèrent nécessaires avant d’engager la procédure de transfert, pour ne pas subir de déconvenue ou diminuer le rendement global de l’opération.

  • Transfert uniquement possible avant la liquidation en rente : toute demande postérieure à la mise en paiement de la rente se solde par un refus irrévocable.
  • Comparer précisément la qualité des supports d’investissement proposés sur l’ancien et le nouveau contrat. Certains PERP bénéficient d’excellentes garanties ou de rendements historiques élevés (cas du PERP “Solidité Retraite” dont le taux garanti atteignait 2,7 % en 2018).
  • Analyser la fiscalité de sortie selon chaque scénario, en simulant l’imposition future sur le capital ou la rente, pour choisir la formule la plus adaptée à votre tranche marginale d’imposition.
  • S’assurer que le nouveau PER répond à des besoins spécifiques de transmission, de garanties décès, ou d’optimisation patrimoniale (forte liquidité, options de réversion, transformation progressive en capital, etc.).
  • Recourir à un conseil indépendant (expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine certifié) permet d’éclairer objectivement les conséquences du transfert, au-delà de l’analyse commerciale des établissements financiers.

En synthèse, le transfert d’un PERP vers un PER se révèle judicieux dans l’écrasante majorité des situations dès lors que la personnalisation, la gestion dynamique et la souplesse de la sortie sont recherchées. Nous recommandons néanmoins de procéder à une expertise globale du patrimoine avant tout arbitrage, en particulier pour les comptes anciens ou à fort encours, afin d’éviter toute perte de droits ou taxation accrue, et d’aligner l’opération sur vos stratégies patrimoniales à long terme.

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