PER Madelin payé par l’entreprise : Optimisez la retraite des indépendants et dirigeants

PER Madelin payé par l’entreprise : Optimisez la retraite des indépendants et dirigeants #

Caractéristiques clés du PER Madelin financé par l’entreprise #

Le contrat Madelin a longtemps constitué la référence pour les travailleurs non salariés souhaitant se constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sur leurs revenus professionnels. Ce dispositif, historiquement réservé aux professions libérales, artisans, commerçants, gérants majoritaires d’EURL ou de SARL, exigeait en contrepartie une régularité dans les cotisations avec des planchers et plafonds annuels. Les versements pouvaient être effectués à titre individuel, ou pris en charge directement par la société, dans les limites établies par le régime fiscal du souscripteur.

  • Les gérants majoritaires de SARL rémunérés peuvent se voir financer un contrat Madelin par leur entreprise, les cotisations étant alors déduites du résultat de la société.
  • Pour une entreprise individuelle, l’exploitant TNS peut également faire prendre en charge les cotisations par son activité professionnelle, sous réserve de respecter les plafonds spécifiques.
  • Les professionnels libéraux affiliés aux différentes caisses de retraite disposent d’un accès au Madelin, à condition de cotiser en tant que non salarié.

Un point déterminant réside dans la distinction entre versements personnels ou financés par la structure. Alors que le Madelin était alimenté par le professionnel sur ses revenus, l’entreprise peut désormais, via un PER ou par le biais de son imposition à l’IS, assumer la charge des versements, optimisant ainsi le pilotage de sa rémunération et la gestion du résultat fiscal.

Fiscalité : déductions et avantages pour l’entreprise et le dirigeant #

Avant la réforme, le dispositif Madelin autorisait la déduction des cotisations du bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond calculé à partir du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). En 2025, le PASS s’élève à 47 100 €. Les versements sont donc déductibles à hauteur de :

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  • 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS (soit jusqu’à 37 680 € de déduction pour un revenu élevé),
  • ou 10 % du PASS + 15 % sur la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 fois le PASS.

La société qui prend en charge les cotisations en faveur de son dirigeant les comptabilise en charges sociales déductibles du résultat (si IS) ou du bénéfice (si EI-TNS), ce qui permet de réduire la base imposable, tout en évitant d’augmenter la rémunération soumise à charges sociales plein pot. Le dirigeant n’est pas imposé personnellement à l’entrée, mais profite, à terme, d’un capital ou d’une rente pour la retraite, pondéré selon sa tranche marginale d’imposition.

  • En 2023, une EURL soumise à l’IS finançant 8 000 € de cotisations Madelin pour son gérant a constaté une économie d’impôt de 25 % sur cette somme, soit 2 000 € d’économie immédiate.
  • Un professionnel libéral déclarant 80 000 € de bénéfices annuels a pu déduire jusqu’à 17 000 € de cotisations Madelin, réduisant d’autant son imposition à l’IR.

Cet arbitrage valide l’intérêt du dispositif pour les sociétés disposant d’une capacité bénéficiaire suffisante (bénéfice supérieur à 42 500 €). Optimiser la prise en charge par l’entreprise requiert cependant une analyse rigoureuse des plafonds et des incidences sur l’assiette sociale du dirigeant.

Impact des réformes récentes : du contrat Madelin au PER individuel ou collectif #

La promulgation de la loi Pacte en 2019 a profondément remanié l’épargne retraite. Depuis le 1er octobre 2020, aucune nouvelle souscription de contrat Madelin n’est possible. Les contrats existants restent actifs, mais, désormais, toute nouvelle démarche passe par le PER individuel (PERIN) ou le PER entreprise (PERECO, PERO). Les indépendants et dirigeants ont toujours la possibilité d’alimenter leur ancien contrat, ou de le transférer vers un PER pour profiter de nouveaux avantages.

La transférabilité est ainsi inscrite dans la réglementation. Selon le mode d’exercice et les attentes, il devient pertinent de comparer les deux dispositifs :

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Critère Contrat Madelin PER individuel/collectif
Alimentation Versements réguliers obligatoires Versements libres ou programmés
Déduction fiscale Sur le BNC ou BIC/TNS Au choix : revenus professionnels ou globaux
Sortie Uniquement en rente viagère Rente ou capital partiel/total
Transférabilité Vers PER autorisée, mais pas inversement Vers tout autre PER possible
Sortie anticipée Cas limités (invalidité, décès du conjoint…) Ajout possible : achat résidence principale

Exemple concret : en 2024, un dirigeant ayant transféré un Madelin de 85 000 € vers un PERIN a profité d’une sortie en capital à hauteur de 20 %, le reste étant converti en rente, optimisant ainsi sa fiscalité lors de la liquidation.

Gestion et modalités de déblocage de l’épargne retraite Madelin #

La gestion du contrat Madelin repose sur des versements réguliers avec des supports d’investissement à la main de l’assuré : fonds euro sécurisés, unités de compte, ou gestion pilotée. L’option principale à la retraite demeure la conversion du capital constitué en rente viagère, fortement encadrée par la réglementation. La portabilité s’exerce pleinement lors d’un transfert vers un PER, avec parfois des frais de transfert plafonnés à 1 %.

  • Les cas de déblocage anticipé autorisés restent encadrés : invalidité du souscripteur, cessation d’activité suite à liquidation judiciaire, décès du conjoint ou partenaire PACS, expiration des droits au chômage, surendettement reconnu.
  • Après un décès, le capital constitué peut être reversé en rente de réversion au conjoint survivant ou, selon les contrats, aux ayants droit désignés, ce qui garantit une protection des proches.

La gestion des droits acquis s’effectue auprès de l’organisme assureur. Depuis la réforme, il est possible de transférer intégralement le capital d’un ancien Madelin vers un PER pour bénéficier d’une sortie modulable.

Enjeux de la prévoyance et de la protection sociale pour le dirigeant #

Le contrat Madelin, puis aujourd’hui le PER ouvert aux indépendants, répond à un enjeu fondamental : sécuriser le niveau de retraite des non-salariés et dirigeants, dont l’assiette de droits de base et complémentaire reste nettement inférieure à celle des salariés du privé. Ce déficit de couverture implique une stratégie de compensation, particulièrement précieuse lors de la transmission ou d’un accident de parcours.

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  • En cas d’incapacité de travail longue, la rente Madelin garantit un maintien partiel de revenus, allégeant la pression financière sur la cellule familiale.
  • La prise en charge des cotisations par l’entreprise assure que le chef d’entreprise ne s’appauvrit pas en privilégiant l’épargne retraite sur ses liquidités courantes.

Ce mécanisme représente, selon moi, une opportunité à valoriser pour toute structure dont le résultat le permet, renforçant la résilience du dirigeant face aux aléas de la vie professionnelle et à la variabilité des revenus. Cette anticipation, intégrée à un plan de prévoyance élargi, devient un levier clé de la pérennité financière.

Piloter sa retraite avec le PER Madelin : stratégie patrimoniale et arbitrages #

L’intégration du PER Madelin – ou du PER individuel moderne – dans une stratégie patrimoniale cohérente offre une souplesse accrue dans l’arbitrage entre revenus différés et épargne disponible. Les choix à opérer nécessitent une analyse régulière, tenant compte de la fiscalité à l’entrée comme à la sortie, de la gestion des autres dispositifs (immobilier, assurance-vie, capital social), et du projet de transmission future.

  • L’arbitrage entre sortie en rente – fiscalement adoucie mais imposée à l’IR – ou sortie en capital (possible depuis le PER), permet de personnaliser la stratégie selon l’âge de départ, l’état de santé, et les objectifs successoraux.
  • La complémentarité du PER avec d’autres placements (contrat Article 83 transféré, assurance-vie, capitalisation) maximise la diversification et réduit l’impact des fluctuations conjoncturelles.

En 2024, un consultant indépendant ayant cumulé un PERIN, une assurance-vie et une poche immobilière a pu piloter ses revenus de retraite sur dix ans, arbitrant chaque année en fonction de sa fiscalité et de ses besoins ponctuels. La souplesse du nouveau PER devient ici un atout majeur.

À notre sens, l’accès à une gestion pilotée, la portabilité des droits, et l’adaptation sur-mesure aux choix de sortie consacrent définitivement la pertinence du PER individuel ou collectif financé par l’entreprise, plaçant le dirigeant au centre de la maîtrise de son avenir financier.

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