Transférer son contrat Madelin vers un PER : maximisez la flexibilité de votre épargne retraite #

Conditions et étapes clés pour migrer un Madelin vers un PER #

La migration d’un contrat Madelin vers un PER s’effectue sur l’initiative du détenteur, qui doit adresser une demande écrite à l’assureur gestionnaire du contrat Madelin. La lettre de transfert requiert la précision des références du contrat initial et du nouveau PER ainsi que les coordonnées de chaque organisme d’assurance impliqué. Un accusé de réception permet d’établir la preuve de la demande, la date faisant foi pour le calcul d’antériorité fiscale.

Après validation de la demande, la gestion administrative est transférée au nouvel assureur, et l’opération est généralement finalisée sous un délai légal de deux mois, hors spécificités de certaines compagnies. Il est impératif d’avoir ouvert un PER individuel pour y loger les droits transférés. À ce titre, la sélection du nouveau contrat doit s’effectuer au préalable, en tenant compte de critères précis.

• Evaluation comparative des garanties, frais de gestion, fonds proposés et options de sortie.
• Vérification de la capacité d’accueil du PER pour d’anciens droits, avec conservation de l’antériorité fiscale et juridique.
• Suivi administratif rigoureux avec double communication aux deux organismes pour éviter toute interruption de couverture ou de droits.

En pratique, certains professionnels, comme les membres de chambres de métiers, ont sollicité leur transfert suite à la fermeture à la souscription des contrats Madelin, afin de ne pas figer leur effort d’épargne et bénéficier de supports financiers plus diversifiés.

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Différences fondamentales entre contrat Madelin et PER individuel #

Le passage d’un Madelin au PER individuel constitue un changement de paradigme dans l’univers de l’épargne retraite. Le contrat Madelin se caractérise historiquement par une sortie essentiellement en rente viagère, imposant à l’assuré une transformation de son capital en revenu régulier à vie, sauf rares exceptions (notamment si la rente viagère finale est inférieure à 100 € par mois en sortie, possibilité de capitalisation).

Le PER, lui, autorise la liquidation de la totalité de l’épargne sous forme de capital au moment du départ à la retraite, tout en maintenant la possibilité d’une sortie en rente partielle ou totale, ou encore un panachage des deux modes. Ce mécanisme élargit considérablement le champ d’action du souscripteur, qui peut investir dans un projet immobilier, financer la transmission d’une entreprise ou encore soutenir un proche dans une situation exceptionnelle.

• Sortie 100% en capital dès l’âge légal de la retraite sur le PER, contre une sortie en rente obligatoire sur le Madelin.
• Accès à des fonds euros dynamiques ou unités de compte plus performants sur le PER, alors que certains Madelin anciens limitent les choix de supports.
• Transparence des frais sur le PER nouvelle génération, favorisant la lisibilité du rendement net.

Critère	Contrat Madelin	PER individuel
Mode de sortie	Rente viagère obligatoire (sorties exceptionnelles rares)	Choix entre capital, rente, ou mixte
Déblocage anticipé	Cas limités (invalidité, décès, expiration de droits)	Motifs élargis (achat résidence principale, accident de la vie)
Supports disponibles	Limités, souvent fonds euro classiques	Large panel, unités de compte, gestion pilotée
Souplesse successorale	Transmission encadrée et faible souplesse	Prévoyance élargie, options bénéficiaires variées

En 2024, plus de 35 000 détenteurs de contrats Madelin ont transféré leurs droits vers des PER pour bénéficier de ces nouveaux avantages, selon la Fédération Française de l’Assurance.

Aspects fiscaux et mécaniques du transfert #

Au plan fiscal, l’antériorité des versements et la nature des droits acquis sont strictement préservées lors de la migration vers un PER. Les sommes issues du Madelin, déjà déduites du revenu imposable, conservent ce statut une fois déposées sur le PER : il n’y a aucun avantage fiscal supplémentaire généré lors du transfert.

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Les plafonds de déduction restent alignés sur le nouveau contrat, avec une limite annuelle de 10% des revenus professionnels de l’année précédente, plafonnée à 85 780 € pour 2024. Les plus-values accumulées sur le Madelin continuent de bénéficier d’une exonération à l’entrée, seules les plus-values générées après transfert étant soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) lors de la sortie, au taux en vigueur (30% en 2024).

• Déductibilité maintenue sur les nouveaux versements dans la limite des plafonds PER.
• Absence de double avantage : les sommes transférées ne sont pas déductibles une nouvelle fois lors de leur bascule.
• Neutralité fiscale lors de la phase de transfert, absence de fiscalité sur les arbitrages internes.
• Les travailleurs indépendants bénéficient d’un seuil de déduction (4 636 € en 2024) même à revenu faible.

En 2023, un chirurgien-dentiste exerçant en libéral ayant transféré 140 000 € de son Madelin vers un PER a pu réorganiser ses versements annuels pour maximiser sa déduction fiscale grâce à la souplesse d’étalement proposée par le nouveau plan.

Stratégies d’optimisation : capital, rente et rendement #

La réflexion autour du transfert d’un Madelin vers un PER implique une analyse individualisée de la situation contractuelle. Certains anciens Madelin bénéficient de taux garantis historiques (jusqu’à 3% sur certains contrats ouverts avant 2005) ou de tables de mortalité avantageuses pour la conversion en rente viagère, offrant des garanties de revenu difficilement retrouvables aujourd’hui sur le marché.

À l’inverse, le PER séduit par une latitude dans la gestion de l’épargne, le choix des supports plus diversifiés, ainsi qu’une accessibilité accrue au capital pour tout projet post-retraite. L’arbitrage s’effectue au regard de la performance nette de frais, de la projection de revenus viagers contre le potentiel de valorisation et de liquidité.

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• Étude actuarielle du rendement en rente offerte par le Madelin (taux garanti, table de conversion utilisée) versus la gestion financière sur unités de compte du PER.
• Calcul de la plus-value potentielle à la sortie en capital sur le PER, en scénarisant la fiscalité future applicable au capital et à la rente.
• Simulation de la gestion pilotée sur le PER pour dynamiser le capital sur un horizon long (15 à 20 ans).

En 2022, un artisan affilié à la CIPAV a ainsi arbitré en faveur du maintien partiel de son Madelin pour préserver un socle de rente garantie, tout en transférant une quote-part vers un PER afin de disposer d’une enveloppe capitalisable pour le financement de la transmission de son atelier familial.

Cas particuliers : sortie anticipée et gestion successorale #

Le PER introduit des modalités de déblocage anticipé élargies qui constituent une rupture majeure par rapport à l’encadrement du Madelin. En cas de survenance d’un événement exceptionnel, le titulaire peut solliciter une sortie avant terme pour l’acquisition de la résidence principale, la cessation d’activité consécutive à une liquidation judiciaire, ou lors d’un accident de la vie (invalidité, décès du conjoint).

Cette extension des cas de déblocage offre une résilience nouvelle à l’épargne retraite, permettant de la mobiliser pour faire face à des aléas professionnels ou familiaux majeurs. Sur le plan successoral, le PER optimise la transmission via la désignation libre des bénéficiaires, la possibilité d’opter pour une répartition granulaire des capitaux, et des régimes fiscaux adaptés selon l’âge du titulaire au décès.

• Sortie anticipée autorisée pour l’achat de la résidence principale, sans pénalité fiscale (hors prélèvements sociaux sur les plus-values).
• Transmission optimisée des droits non liquidés, possibilité de conversion en rente pour les héritiers, ou en capital selon les clauses bénéficiaires définies dès l’ouverture du contrat.
• Gestion personnalisée de la clause bénéficiaire, permettant d’avantager des personnes morales ou physiques (conjoint survivant, enfants, partenaire pacsé, association reconnue).

En 2023, suite à une cessation d’activité pour raison médicale, une pharmacienne parisienne a pu récupérer en capital les avoirs transférés sur son PER pour financer une reconversion professionnelle, illustrant la réactivité et la portée de la nouvelle enveloppe.

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Conseils pratiques pour un transfert serein et performant #

Avant d’instruire une demande de transfert, la consultation d’un expert en gestion de patrimoine s’avère essentielle. L’analyse doit porter sur la rentabilité du Madelin, ses garanties historiques, la projection des droits en fonction de l’âge de liquidation, mais aussi sur l’offre de PER disponible sur le marché, qui se distingue par une grande hétérogénéité de frais et de services.

La démarche optimale implique une modélisation des scénarios de sortie (capital vs rente, fiscalité applicable, gestion successorale), un audit de l’allocation financière, et une vérification régulière de la cohérence entre la stratégie patrimoniale globale et les attentes du futur retraité. L’ajustement de la répartition entre PER, immobilier, liquidités et assurance-vie peut maximiser la sécurité de la retraite tout en préservant la capacité à faire face à l’imprévu.

• Audit technique du contrat Madelin (taux garanti, conditions de rachat, frais de sortie) réalisé par un professionnel indépendant.
• Comparaison détaillée des offres PER (frais d’entrée, d’arbitrage, supports proposés, options de gestion personnalisée).
• Simulation patrimoniale globale pour intégrer le transfert dans une vision élargie de la gestion du patrimoine familial et professionnel.
• Réactualisation périodique des objectifs de retraite pour tenir compte de l’évolution des lois fiscales, des projets personnels et de la conjoncture économique.

En 2024, de nombreux conseillers en gestion de patrimoine recommandent de profiter des opérations de transfert pour rationaliser l’ensemble des produits de placement retraite détenus, souvent dispersés, au sein d’un PER unique, et ainsi bénéficier d’un pilotage plus intégré et performant des avoirs à long terme.